Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ksb-france.fr les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.ksb-france.fr est édité par :

KSB FRANCE
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 30 000,00 euros
Siège social : Bâtiment H3, 10 Avenue d’Ouessant, 91140 Villebon-sur-Yvette
SIREN : 987 949 427
SIRET : 987 949 427 00015
RCS : Évry 987 949 427
N° TVA intracommunautaire : FR04987949427
Code APE : 46.51Z

Téléphone : 01 80 86 42 35
Email : contact@ksb-france.fr

Directeur de la publication : Monsieur Benjamin Launay, Président
Contact du directeur de la publication : contact@ksb-france.fr

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.ksb-france.fr est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Email : info@ionos.fr
SIREN : 431 303 775
RCS Sarreguemines

3. ACTIVITÉ

KSB FRANCE est spécialisée dans la vente, la location et la maintenance de matériels de découpe numérique et informatiques.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.ksb-france.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de KSB FRANCE ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de KSB FRANCE.

L’utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

KSB FRANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.ksb-france.fr, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, KSB FRANCE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, KSB FRANCE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

KSB FRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.ksb-france.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.ksb-france.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. KSB FRANCE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

La mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.ksb-france.fr est soumise à l’autorisation préalable et écrite de KSB FRANCE.

7. COOKIES

Le site www.ksb-france.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite via Google Analytics.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut refuser l’installation de ces cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.